Quand dit-on qu’un compte bancaire est débiteur ?

compte debiteur

Le statut d’un compte bancaire est défini en fonction de son solde. Lorsque le titulaire du compte a un solde positif, on parle de compte créditeur. En revanche, lorsque le solde est négatif, il s’agit d’un compte débiteur. Ce dernier cas survient lorsque le propriétaire est à découvert, c’est-à-dire qu’il a fait des opérations de paiement au-dessus de la somme dont il dispose réellement. Ce qu’il faut comprendre, c’est que le titulaire du compte n’est pas simplement débiteur du montant négatif. Les institutions bancaires appliquent en effet aux découverts des frais supplémentaires appelés agios. Ce sont des charges qui ont une nature d’intérêts échus du prêt du client. Ces agios peuvent souvent être conséquents.

Qu’est-ce qu’un compte débiteur ?

De façon classique, on parle de compte débiteur pour désigner ces comptes qui sont tombés dans le rouge. Mais en réalité, un compte bancaire qui a reçu une autorisation d’être à découvert est aussi désigné comme un compte débiteur. L’avantage de ces types de comptes, c’est que le particulier peut faire des dépenses au-delà de la valeur de son patrimoine propre. Selon la banque dont il s’agit, l’excédent des dépenses peut varier de 100 à 500 euros. Cette possibilité n’est néanmoins pas souvent gratuite. Elle induit des frais supplémentaires qui sont cependant moindres que ceux appliqués en cas de compte à découvert sans autorisation.

Quels sont les délais de remboursement pour un compte débiteur autorisé

Même s’agissant des comptes qui ont reçu l’autorisation d’être à découvert, les banques fixent des plafonds et une période limite de remboursement. La régularisation du découvert doit généralement se faire dans une période de trois mois. En cas de retard, les banques proposent un crédit à la consommation. Lorsque le retard est excessif, la sanction peut aller jusqu’au fichage du client. En réalité, les sanctions varient selon le type de découvert dont il s’agit et il est important de les connaître.

Les différents types de découverts bancaires

Dans le secteur bancaire, il y a plusieurs types de découverts. On peut retenir essentiellement :

  • Le découvert bancaire ponctuel ;
  • Le découvert autorisé ;
  • Le découvert non autorisé.

Connaître chaque type permet de savoir les conséquences auxquelles on s’expose en cas de découverts.

Le découvert bancaire ponctuel

On parle de découvert ponctuel ou occasionnel lorsqu’une banque permet à un client d’être débiteur de façon exceptionnel. C’est une solution de prêt non contractuel qui repose sur une négociation entre le conseiller et le client. Le professionnel tient surtout compte des habitudes financières du titulaire du compte. Le risque de ce type de découvert, c’est qu’il n’est pas formalisé. Ainsi, la banque peut revenir à tout moment sur sa décision et appliquer des agios notamment en cas d’abus de la part du client. C’est donc un découvert qui se base sur une relation de confiance.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est une solution de prêt formalisé et reposant sur des clauses contractuelles précises. Dans ce cadre, le client signe un accord par lequel il reçoit l’autorisation d’être à découvert en contrepartie du remboursement avec un taux d’intérêt. Ce contrat de découvert indique souvent les conditions de remboursement. En cas de découvert autorisé, le banquier ne peut pas revenir sur sa décision sans un formalisme. Il doit préalablement adresser un préavis au client deux mois avant sa décision de rétractation. Le désistement des banques intervient souvent lorsque le client autorisé à découvert abuse de cet avantage.

Que faire en cas désaccord ?

Il arrive, dans le cadre des découverts autorisés, qu’il y ait un désaccord entre le banquier et le client. Lorsque c’est le cas, il est possible de demander l’aide d’un médiateur bancaire. Ce professionnel peut mener des négociations amiables pour un rééchelonnement de la dette. Il est aussi possible pour le client de demander simplement à la banque de supprimer l’autorisation de découvert. Généralement, les particuliers optent pour une révision à la baisse du plafond du découvert autorisé.

Le découvert non autorisé

Les découverts non autorisés sont des situations rares, mais qui arrivent quand même. Lorsqu’un compte ne dispose pas de l’autorisation de découvert, la banque rejette en principe toutes les opérations de paiement lorsque le solde est insuffisant. Il peut arriver exceptionnellement qu’un compte non autorisé ait un solde négatif. Dans ce cas, les banques appliquent simplement le paiement des agios et lorsque le remboursement n’est pas fait dans un délai raisonnable, le particulier peut subir un fichage bancaire.

Quelles sont les charges induites par un compte débiteur ?

Lorsqu’un compte est à découvert, plusieurs frais sont calculés par la banque et mis à charge du titulaire du compte. Il est important de connaître ces frais pour savoir bien gérer son patrimoine. Pour tout compte à découvert, le taux d’intérêt appliqué ne peut pas être supérieur au taux d’usure recommandé par la Banque de France. S’agissant des comptes non autorisés à découvert, les frais sont plus élevés, car les institutions bancaires prélèvent des commissions d’intervention. D’autres charges peuvent également être calculées pour un compte débiteur. Ce sont :

  • Les frais de rejet d’un chèque ;
  • Les frais de rejet d’un prélèvement.

Ce sont des prélèvements qui sont faits automatiquement, mais que la banque doit notifier par voie postale.

Une astuce pour optimiser les frais liés à un compte débiteur

Lorsqu’on souscrit à une ouverture de compte débiteur chez une banque classique, les frais liés aux découverts sont conséquents. En revanche, lorsqu’on se tourne vers les banques en ligne, les charges diminuent. Les banques en ligne ne supportent pas en effet des frais de location et ont moins de personnel. Elles ont donc la capacité de proposer des frais minimes et raisonnables. Sur le marché, Boursorama Banque est souvent identifié par les clients comme la banque en ligne la plus accessible. Les néobanques ne sont pas si différentes des banques classiques. Elles disposent d’ailleurs aussi d’un service clientèle disponible à tout moment.

Comment éviter d’avoir un compte débiteur

Lorsqu’on est souvent au rouge en fin du mois, il faut chercher à adopter les bonnes méthodes pour éviter les découverts. De nombreux clients se retrouvent débiteurs parce qu’ils ne savent pas contrôler leurs dépenses mensuelles. Il existe de plus en plus sur le marché bancaire des applications qui accompagnent les particuliers dans la gestion du patrimoine. Ce sont des solutions logicielles qui alertent le client en cas de risque de découvert et permettent d’éviter d’avoir un compte débiteur.

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