Instaurée depuis une dizaine d’années déjà, la RTT employeur est un concept encore flou pour la plupart des employeurs. Ces derniers ne comprennent d’ailleurs pas l’importance de cette forme de compensation professionnelle. Qu’est-ce la RTT employeur ? Comment est-elle calculée ? Ce sont entre autres les interrogations qu’abordera cet article, et ce dans le but de vous éclaircir sur les tenants et les aboutissants.
RTT employeur, définition
La Réduction du temps de travail employeur est tout comme la RTT des salariés un type de RTT (Réduction du Temps de Travail). Contrairement à son homologue qui offre une certaine flexibilité au salarié, elle donne le plein pouvoir à l’employeur par rapport aux jours de repos de la RTT.
Mais la RTT, qu’est-ce que c’est ?
La Réduction du temps de travail (RTT) est une résolution qui fait suite à la modification du Code de Travail, et plus précisément à l’approbation des lois Aubry des années 1998 et 2000. Autrefois, la durée minimum de travail par semaine était de 39 heures. L’approbation et l’application de ces deux lois ont permis de ramener les heures minimums de travaux hebdomadaires à 35 heures.
Toutefois, cette diminution du temps de travail n’arrangeait pas toutes les entreprises. Ces dernières ont donc mis en place des solutions d’aménagement. Ainsi, certaines entreprises ont maintenu la durée de travail à 39 heures par semaine et ont accordé en contrepartie des jours de RTT, des jours de repos.
En clair, la RTT correspond aux jours de repos octroyés par l’entreprise à un employé (qui travaille à temps plein) dont le temps de travail est compris entre 35 heures et 39 heures par semaine. Cependant, la RTT employeur n’est pas à confondre avec les jours de récupération ni les congés.
Différence entre RTT employeur et jours de récupération
La RTT, nous savons ce qu’est-ce : des jours de repos déterminés par l’employeur et concédés aux employés dont les heures de travail par semaine sont comprises entre 35 et 39 heures. Quant aux jours de récupération, ils sont obligatoirement dus à tous les salariés. Encore connues sous le nom de repos compensateurs, elles substituent le paiement des heures supplémentaires à l’octroi de temps de repos équivalent.
Fonctionnement de la RTT employeur
Les RTT employeurs ne sont pas définies par une loi. Elles découlent d’un accord d’entreprise ou d’une convention signée par le syndicat du personnel et l’entreprise. Le fonctionnement des RTT est donc régi par cet accord ou convention collective. Toutefois, certains accords collectifs exigent un délai de prévenance à respecter par l’employeur avant la prise des jours de RTT par l’employé ou des RTT par anticipation.
Comment sont calculés les jours de RTT employeur ?
Pour l’heure, on distingue deux méthodes de calcul des jours de repos de la RTT employeur.
La première méthode est dite méthode de calcul au réel. Elle comptabilise l’ensemble des heures faites par le salarié chaque semaine au-delà de 35 heures, et les lui octroie au titre de ses jours de repos. Si donc l’employé a fait au total 39 heures par semaine, alors il bénéficie de 4 heures de Réduction du temps de travail employeur par semaine.
La seconde est la méthode de calcul forfaitaire. Ici, c’est l’entreprise qui détermine le nombre de RTT employeur que peut faire le salarié chaque année lorsqu’il excède les 1607 heures prévues.
Notez que la méthode de calcul applicable dans une entreprise est déterminée non pas par une loi, mais par l’accord d’entreprise ou la convention collective.
Peut-on cumuler ses RTT employeurs et les reporter sur l’année suivante ?
Les RTT peuvent bien sûr être cumulées. Mais il faut au préalable que cela soit stipulé dans l’accord ou la convention signée. En revanche, elles ne peuvent pas être projetées sur l’année prochaine. En effet, il existe un délai à l’utilisation aux jours de Réduction du Temps de Travail. Ce délai limite est d’un an.
Toutefois, si vous êtes dans l’incapacité d’utiliser vos jours de Réduction du temps de travail employeur ou vous ne désirez pas les utiliser, vous avez le libre choix entre les options suivantes.
Transférer les RTT employeur sur un CET
Sur accord commun avec l’employeur, l’employé peut s’il le désire transposer ses jours de RTT non utilisés sur un Compte Epargne-Temps. Ainsi, il pourra les utiliser plus tard, comme bon lui semble.
Se faire payer les jours de RTT employeur non pris
Ce cas de figure ne peut utiliser que lorsque l’employeur empêche de quelconque manière le salarié de prendre ses jours de RTT. Pour se faire payer ces jours, le salarié devra alors prouver que son supérieur hiérarchique a délibérément refusé ses demandes de jour de repos.
Donner ses jours de RTT employeur à un collègue
Depuis 2014, la loi autorise le don de Réduction du temps de travail employeur. Par conséquent, l’employé qui n’a pas utilisé ses jours de RTT peut faire don de la totalité de ces jours, ou d’une partie de ces jours à un collègue qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Parent d’un enfant gravement malade ou souffrant d’un lourd handicap ;
- Collègue victime d’un accident ;
- Collègue aidant un proche ou un membre de la famille en situation de handicap, ou un proche âgé et en perte d’autonomie.
